J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04032
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Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : PRMA0205421A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2002, M. Désagnat (Jean-René), commandant de police, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre.